LES SCOP EN FRANCE

Une scop est une société coopérative de production qui peut prendre la forme d’une société anonyme, d'une société à responsabilité limitée, ou d'une société par actions simplifiée.

Des scop peuvent se créer dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, multimédia et mêmes certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts, experts-comptables, vétérinaires).

En 2020, la France compte 2278 scop, le mouvement affiche une progression de ses effectifs de 6 %, atteignant 67 200 emplois coopératifs. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse quant à elles comptent 266 scop en 2021.

L’équipe de la délégation Régionale des scop & des scic de PACA et de Corse a accepté de répondre à quelques-unes de nos questions pour que l’on cerne mieux le sujet des Scops. Mme Peggy Capdevielle déléguée régionale en charge du développement et de la communication à l’union régionale des scop et des scic de PACA et de Corse. Franck Maillé, président et Serge Guintoli, directeur de l’union régionale des scop & des scic de PACA et de Corse.

Est-ce qu'un secteur d’activités est majoritaire lors de la création de Scop ? Si oui, pourquoi selon vous ?

Aujourd’hui, les créations d’entreprises en scop suivent les tendances des créations d’entreprises classiques et la majorité se trouve dans les services. 

Nous remarquons cependant un engouement croissant pour des projets autour du bio (épiceries, magasins biocoop), de la transition écologique, de l’innovation technologique autour de l’open source, de plus en plus de projets agricoles également. Le statut SCIC, qui permet d’associer toutes les parties prenantes autour d’un projet d’utilité sociale, est un véhicule novateur et pertinent.

Au-delà du secteur d’activité, le statut de SCOP offre, en outre, une solution incomparable dans le domaine de la transmission d’entreprise. Au regard de la pyramide des âges des dirigeants, cet enjeu devient essentiel pour préserver nos entreprises, et pour les salariés préserver leur emploi. Sur cette thématique majeure, tous les domaines d’activité sont concernés. Le mouvement coopératif dispose d’un savoir-faire, d’un accompagnement et de moyens financiers reconnus et nous sommes activement soutenus par la Région SUD dans cette démarche.

Comment s'organise le vote au sein d'une scop ? 

Comme pour toute entreprise, les décisions relevant de l’assemblée des associés seront prises en assemblée générale avec tous les associés. Concernant la scop, la particularité est que la majorité au moins de ces associés sont des salariés et que les droits de vote sont répartis selon le principe « 1 associé = 1 voix » Donc, en AG, chaque année, les associés (salariés et non-salariés, s’il y en a) votent selon le principe « 1 associé = 1 voix » : Les comptes et la gestion du dirigeant, l’admission de nouveaux associés s’il y a des candidatures, la répartition des bénéfices, la nomination du dirigeant, si c’est le moment (il est élu pour 4 ans renouvelables).

D'une façon générale quel est le statut juridique majoritairement choisis lors de la création de Scop ? (sarl, sa, sas etc..) Et si un statut ressort plus souvent, pour quelles raisons ?  

Ce sont des questions pratiques et de gouvernance qui vont nous guider dans le choix du statut. La Sarl et la Sas seront réservées à des projets avec peu d’associés (minimum 2). La SA pour les projets plus conséquents (minimum 7 mais toujours bien au-delà). La SAS permet d’être plus créatif pour la structuration de la gouvernance. La SARL et la SA sont beaucoup plus encadrées.

Devient-on salarié associé dès que l'on investit dans la scop ? Ou l'ancienneté compte aussi ? 

Pour devenir associé de la Scop, il convient de présenter sa candidature au dirigeant, être admis par l’assemblée des associés (voir question précédente) et apporter du capital.

Certaines scop prévoient que le sociétariat est obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise au bout d’un certain délai. Le salarié qui deviendra associé apportera du capital et détiendra des parts sociales, titres qui représentent leur qualité d’associé.

Quels sont les outils mis à la disposition des futures Scop ?

Nous accompagnons les projets de scop et les scop une fois qu’elles existent sur un certain nombre de sujets :

  • La rédaction des statuts

  • La vie coopérative, indispensable et évolutive dans un projet de coopérative

  • La gestion avec des outils de suivi de gestion transmis à la scop

  • Les finances avec des fonds susceptibles de prêter aux scop selon leurs besoins

  • La mise en réseau avec l’ensemble du mouvement coopératif

  • Des formations pour l’ensemble des coopérateurs et des dirigeants de coopératives afin de bien comprendre les spécificités d’organisation d’une scop

Existe-t-il des aides financières de l'état (ou d'acteurs privées) lorsque l'on veut monter une Scop ?

Il existe les mêmes aides que pour toute création d’entreprise : prêt d’honneur bpi, notamment

Le mouvement coopératif dispose également de fonds spécifiques pouvant aider les coopératives au démarrage mais également tout au long de leur vie. Ces fonds interviennent sous forme de prêts sans garantie personnelle. En PACA, nous gérons le fonds Pargest, créé dans les années 80 par des Scop du territoire, puis abondé par des financeurs publics et privés, notamment, la Région Sud, les départements du Vaucluse et des Bouches du Rhône, la Banque des Territoires, le Crédit Coopératif, le Crédit Mutuel… D’autres fonds complètent ce premier outil, au niveau national, notamment Socoden, appelé à soutenir la trésorerie des coopératives par des prêts participatifs.

Enfin auriez-vous une anecdote à me raconter sur une Scop en Paca ?

C’est toujours difficile de choisir quelques exemples. Peut-être :

Atem, issue de la reprise d’un atelier après liquidation d’une société de réparation navale dans les années 70. La Scop a démarré à 7 personnes et 40 ans après, ils sont plus de 60 et n’ont jamais rencontré un exercice négatif. Ils œuvrent dans la maintenance industrielle, spécialistes des machines tournantes

Les orgues Quoirin, facteur d’orgues dans le Vaucluse, transmis par M. Quoirin (le fondateur) à ses salariés en décembre 2020. Ils travaillent dans le monde entier. Ils sont titulaires du marché de la réfection de l’orgue de Notre Dame de Paris.

Scop TI, la Scop issue de l’ancienne usine Fralib qui conditionnait le thé Eléphant pour la multinationale Unilever. La Scop a été créée en 2012, a dû relever beaucoup de défi pour développer ses marchés, et se structurer.

Biocoop Bioestella, magasin Biocoop d’Auriol, dans les Bouches-du-Rhône, ancienne coopérative de consommateurs, transformée en Scop en 2018, pour permettre aux salariés d’organiser et de gérer leur épicerie en autonomie.

Ce que nous remarquons aujourd’hui, c’est que les créateurs de coopératives (scop et scic confondues) ont déjà une expérience professionnelle et font le choix d’entreprendre en coopérative car cela fait sens pour eux, pour construire des modèles économiques et sociaux solides et résilients, qui s’inscrivent dans un territoire et contribuent aux grands enjeux sociétaux d’aujourd’hui.

 

 

Les Scop sont synonymes d’espoir, de partage et de mutualisation des compétences, que faut-il de plus pour rentabiliser une activité ? Alors qu’attendez-vous pour monter votre Scop ?

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